Enquête privée concernant le divorce et la relation adultérine

Le Cabinet ARP Investigations est membre du Syndicat National des Agents de Recherches Privées (SNARP), et bénéficie à ce titre d’un large réseau de collaborateurs qualifiés et réactifs partout en France. Cette donnée nous pousse ainsi à intervenir rapidement, et maximiser l’efficience de nos investigations. Nous conseillons chaque client ou requérant sur la suite la plus pertinente à donner. Une fois l’investigation aboutie, nous pourrons vous orienter vers un avocat spécialiste dans le domaine concerné.

Constatation de relation adultérine

Nous intervenons dans nombre de divorces conflictuels ou qualifiés pour faute parce qu’un adultère est soupçonné.
Nos investigations peuvent avoir pour but d’établir l’existence et le constat d’une relation adultérine et de la faute du conjoint. Cette donnée prouvée permet d’obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de ce dernier (article 242 du code civil). C’est via des procédés de filatures et de surveillances depuis une voiture banalisée et de photographies confondantes que notre détective privé est en mesure d’apporter les preuves de cette situation.

De même, l’abandon du domicile conjugal, qui enfreint et transgresse à l’obligation imposée par l’article 215 du code civil, peut faire l’objet d’un constat par notre détective privé. Il pourra procéder à une « filoche » afin d’établir le nouveau lieu de résidence du conjoint.

Bon à savoir :

même en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent respecter une communauté de vie et se doivent fidélité, jusqu’au prononcé du divorce.

Se renseigner

Fraude à la prestation compensatoire et à la pension alimentaire

En ce qui concerne le volet de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, le détective privé Christophe ANCONI est capable de caractériser de façon précise le patrimoine du conjoint et sa solvabilité, et ainsi constater une éventuelle organisation d’insolvabilité. (sanctionnée pénalement par l’article 314-7 du code pénal) Et ce, dans le but d’échapper ou diminuer les montants dont celui-ci serait redevable.

Par la suite, en cas d’impayé ou dans l’optique d’une requête de revalorisation, l’investigation peut également s‘engager sur la recherche de l’employeur. Celle-ci peut être la preuve que l’ex conjoint qui se prétend bénéficiaire du RSA, par exemple, dissimule en réalité son activité professionnelle afin de faciliter une éventuelle saisie sur salaire.

Exercice de l’autorité parentale et carence éducative

Le travail d’ARP Investigations peut s’avérer décisif dans les litiges en droit de la famille concernant les enfants, et plus précisément à l’exercice de l’autorité parentale. Notre enquête peut permettre d’apporter la preuve que, dans le cadre d’une garde alternée, les conditions prévues par le jugement sont bien respectées et que l’enfant n’est pas délaissé, confié à une autre personne, ou victime de maltraitances physiques et morales. De plus, cet enfant doit être hébergé dans de bonnes conditions.

Le but de ces filatures ou d’une investigation statique ou mobile permet de contrôler la bonne moralité du parent, l’alcoolisme supposé, les fréquentations douteuses, ou tout autre élément qui pourrait contrevenir à l’intérêt et au bon développement de l’enfant. Le refus de respecter le droit de visite ou de ramener l’enfant à la fin de celui-ci constitue un délit pénal (dit de « non-représentation d’enfant »), prévu par les articles 227-5 et suivants du code pénal, et le parent mis en cause peut se voir retirer l’autorité parentale.

La protection des mineurs

Nous l’avons évoqué, la défaillance éducative ou le comportement démissionnaire d’un parent peuvent entraîner des difficultés pour un enfant mineur.
La protection des mineurs est un énième domaine dans lequel l’agent d’enquête privé peut s’avérer essentiel, et ce par le biais d’une surveillance des fréquentations d’un adolescent ou la mise au jour de problèmes liés à la drogue, à la violence ou au racket. Cette liste est, bien entendu, non-exhaustive. En effet, l’article 371-1 du code civil impose aux parents le devoir de protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Les différents domaines de l’investigation envers les particuliers

La recherche de débiteurs : dans l’optique de récupérer des sommes dues, le détective privé dans son enquête minutieuse a le pouvoir de mettre la main sur le débiteur parti sans laisser d’adresse, afin de faciliter le recouvrement de créances. Aussi, nous pouvons procéder à une enquête de solvabilité complète, celle-ci permettant au mandant de mesurer et d’estimer la difficulté à récupérer ses créances.

La recherche de personne : enfin, un domaine d’investigation au cœur de notre métier est la recherche de personne. Ce mandat de recherche pour les particuliers a pour objectif la recherche d’un proche, d’un disparu, hors de tout souci conflictuel. Un particulier souhaite retrouver un membre de sa famille avec qui tout contact a été rompu, il y a plusieurs mois ou années ? Nous sommes en droit d’intervenir.

La liste non exhaustive d’autres champs d’investigation d’ARP Investigation :

  • harcèlement ;
  • vol et dégradation ;
  • vidéo surveillance ;
  • litiges locatifs comme la sous-location et l’occupation illégale de domicile.

Vous êtes en proie à l’une de ces problématiques de droit privé ? Ou de litiges familiaux, tel un divorce pour faute et une garde d’enfant non assurée ? Confiez-nous dès à présent vos desiderata, notre cabinet au service de la preuve et son directeur Christophe ANCONI, détective agréé par le Ministère de l’Intérieur (CNAPS) prendront en charge votre besoin d’enquête. Nous ferons, dès lors, toute la lumière sur notre politique tarifaire.


Autorisation d'exercer n° AUT-057-09-25-20190356936

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