Les grands principes de l’enquête pour compagnies d’assurance et les complémentaires de santé
Le cabinet « ARP-Investigations Grand Est & Luxembourg » est dirigé par Christophe Anconi, directeur d’enquêtes de droit privé, au service de la preuve depuis 1997 et enquêteur d’assurances certifié par l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance, certification AFNOR-ALFA.
Il est votre cabinet d’investigations privées de référence dans la région élargie du Grand Est et du Luxembourg en matière de lutte contre la fraude dans le domaine de l’assurance et de la santé.
Au service des compagnies d’assurances, pour des dossiers IARD (vols, incendies des biens immobiliers, auto/accident de la route …), des dossiers de PRÉVOYANCE (assurances de personnes, assurances-vie, dommages corporels, multi-souscriptions …) et des mutuelles pour des dossiers SANTÉ : OPTIQUE, DENTAIRE et AUDIOPROTHÈSE… ayant intégré ou non le réseau de l’ALFA.
Nos détectives privés spécialisés en assurance interviennent dans le cadre de suspicion de fraude afin de mettre en exergue des présomptions graves, précises et concordantes d’escroqueries simples ou plus élaborées. Lors des enquêtes approfondies réalisées par nos enquêteurs privés, nous sommes amenés à vérifier l’exactitude de l’existence des biens assurés ainsi que le risque encouru et son éventuelle aggravation depuis la souscription du contrat.
Nos diligences permettent d’établir les circonstances réelles des faits et les tiers impliqués ainsi que les responsabilités de l’assuré et/ou des différents protagonistes. À la suite d’une déclaration de sinistre, nous sommes également mandatés afin de procéder à une analyse complète et méthodique de l’inventaire des pertes déclarées en vue d’établir la réalité du préjudice et des dommages occasionnés.
Nous luttons contre la fraude documentaire (fausses factures/ordonnances, RIB et tous justificatifs), en nous assurant de l’authenticité des documents communiqués lors des demandes de remboursement transmises aux compagnies en vue d’établir le préjudice réel, imaginaire ou exagéré par un sinistré opportuniste.
Notre stratégie et les actes d’investigations réalisés sont toujours définis en étroite concertation avec nos donneurs d’ordre qui restent en permanence informés de l’évolution de notre enquête au fil de l’avancée de notre processus d’éclaircissement ou de confirmation des soupçons initiaux.
Notre solide expérience métier depuis 1997 nous permet de mener des investigations à terme et d’œuvrer pour la défense des intérêts des assurances et des mutuelles de santé sans porter atteinte au droit et en respectant les 3 grands principes de la preuve :
- la légalité des actes demandés ;
- la proportionnalité des moyens employés ;
- la loyauté dans les méthodes d’investigations : en respectant le RGPD appliqué au domaine de l’assurance et en maintenant le juste équilibre entre les actes d’enquête à mettre en œuvre pour lutter contre ces tentatives de fraudes et les dédommagements légitimes des assurés et/ou des sinistrés.
De la recherche de preuves aux rapports d’enquête circonstanciés, disposant d’annexes photos si besoin et éventuellement de vidéos (principalement pour les dossiers corporels), en passant par des constats factuels, par l’examen de preuves matérielles, par la collecte d’informations et leurs regroupements afin d’orienter nos investigations, par le recueil de témoignage et l’établissement d’attestations (art. 202 du CPC), amenant à la confrontation de prétendues victimes (assuré et ou tiers) en apportant le preuve du caractère dolosif de leurs allégations, soyez assurés de l’expérience du cabinet « ARP-Investigations Grand Est & Luxembourg », de ses compétences dans le domaine de la fraude et de son professionnalisme.
Qu’est-ce que la certification AFNOR-ALFA ?
L’AFNOR (association française de normalisation) a pour mission d’attester la compétence des personnes.
Une certification spécifique est dédiée au domaine de l’enquête pour les demandes particulières des compagnies d’assurances et des mutuelles de santé. Elle est mise en œuvre en étroite collaboration avec l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance).
De son côté, l’ALFA a été fondée en 1989 et compte actuellement plus de 340 adhérents (compagnies d’assurances, mutuelles de santé et d’autres acteurs assurantiels…). Elle souhaite déployer ses moyens d’action efficaces et de détection avancée des sinistres frauduleux. Grâce à une méthodologie qui lui est propre, elle entend lutter activement contre la fraude à l’assurance et détecter précocement les infractions grâce aux informations qui transitent par elle.
Les assurances et les mutuelles qui font appel à la certification AFNOR-ALFA, en sollicitant l’ALFA ou directement les agents de recherches privées certifiés, bénéficient d’un réseau d’enquêteurs en assurance qualifiés. Le cabinet d’enquêtes en assurance « ARP-Investigations Grand Est & Luxembourg » fait partie de ce réseau d’enquêteurs sélectionnés, formés en interne (méthodologies performantes et documentation technique complète) et contrôlés par l’AFNOR avec l’ALFA.
De fait, cette certification AFNOR-ALFA atteste de notre capacité à répondre à vos demandes de manière qualitative et efficiente. Pour obtenir davantage d’informations sur nos modalités d’intervention, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
La fraude à l’assurance, un fléau en nette expansion
L’ALFA décrit cette pratique peu scrupuleuse ainsi :
« Un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ».
En 2022 en France, la fraude à l’assurance représentait un montant total de 587 M€, partagés entre les IARD (incendies, accidents et risques divers), les assurances-vie et les assurances de personnes. Pire encore, on déplorait sa hausse de 8 % entre 2021 et 2022.
Prenez les devants et procédez aux vérifications et aux actes d’enquête nécessaires afin de lever vos doutes sur les soupçons de tentatives d’escroquerie aux préjudices financiers de votre compagnie en sollicitant un cabinet d’enquête agréé tel que « ARP-Investigations Grand Est & Luxembourg ».
Quels sont les risques pour les fraudeurs ?
Nul n’est censé ignorer la loi. Pour rappel, une fraude à l’assurance peut induire :
Des sanctions civiles :
- en cas de fraude lors de la souscription (article L113-8 du Code des assurances) : nullité du contrat d’assurance, remboursement des indemnités versées ;
- en cas de fraude lors du sinistre (article L113-1 du Code des assurances) : refus de prise en charge si le sinistre est causé intentionnellement par l’assuré.
Des sanctions pénales :
- en cas d’escroquerie (article 313.1 du Code pénal) : peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et jusqu’à 375 000 € d’amende.
Le saviez-vous ?
Outre les enquêtes pour le compte des compagnies d’assurances et des mutuelles de santé, vous pouvez avoir recours à un enquêteur privé tel que le cabinet ARP-Investigations dans de nombreuses situations, y compris pour la recherche d’éléments de preuve afin préparer votre défense dans le cadre de procédures devant les différentes juridictions.
